Statuts de l’association

, par Thomas

TITRE I : OBJET ET COMPOSITION

Article premier
L’association dite…................ fondée le….................. a pour objet la pratique du judo, jujitsu, kendo et disciplines associées, disciplines sportives régies par la fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées (F.F.J.D.A.) et d’une façon complémentaire éventuellement, la pratique d’autres activités physiques, sportives et de pleine nature.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège social à…................... (préciser seulement la commune) au lieu fixé par son comité directeur.
Le siège social ainsi que les équipements où ont lieu les séances d’animation, d’enseignement et d’entraînement des disciplines relevant de la F.F.J.D.A. doivent être implantés dans le ressort territorial du comité dont dépend l’association.
Elle a été déclarée à….................. pour les associations de province, selon le lieu du siège, à la préfecture de…............ ou à la sous-préfecture de…........... (1)

Article 2
Les moyens d’action sont :

  1. Les séances d’entraînement, les rencontres amicales et officielles, les stages, toutes activités éducatives de nature à promouvoir le judo, le jujitsu, le kendo et disciplines associées, avec le même souci de contribuer à l’harmonieux épanouissement de la personne humaine ;
  2. La tenue d’assemblées périodiques, la publication de bulletins et documents écrits et/ou audiovisuels.

Article 3
L’association comprend des membres actifs, des membres bienfaiteurs et donateurs ainsi que des membres d’honneur.
Le titre de membre actif s’acquiert par le paiement d’un droit d’entrée et d’une cotisation annuelle. Celle-ci comprend la cotisation propre à l’association et la cotisation fédérale (licence) conformément aux statuts et règlement intérieur de la F.F.J.D.A.
Le taux de la cotisation, qui est fixé chaque année par l’assemblée gé­nérale, peut être modulé en fonction de l’âge des membres et du nombre de disciplines pratiquées.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le comité directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association ; ce titre confère le droit aux personnes qui l’ont obtenu de faire partie de l’association sans être tenues de payer la cotisation annuelle.

Article 4
La qualité de membre se perd par :

  1. la démission ;
  2. le décès ;
  3. par la radiation disciplinaire de la FFJDA ;
  4. la radiation prononcée par le comité directeur pour le non-paiement de la cotisation ou pour motif grave ;
  5. toute personne qui fait l’objet d’une procédure disciplinaire doit être à même de préparer sa défense et doit être convoquée devant le comité directeur ; elle peut se faire assister par le défenseur de son choix.

TITRE II : AFFILIATION

Article 5
L’association est affiliée à la fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées.
Toutes discussions ou manifestations étrangères à l’objet de l’association y sont interdites.

L’association s’engage :

  1. à veiller à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique et Sportif Français (C.N.O.S.F.) et à respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres actifs ;
  2. à agir sans discrimination dans le cadre de son organisation et de son activité ;
  3. à se conformer, à la charte du judo français, aux statuts et règlements de la F.F.J.D.A. ainsi qu’à ceux de la ligue et du comité dans le ressort territorial desquels a été fixé son siège social ;
  4. à se conformer aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur qui prévoient notamment :
    • La participation de chaque adhérent à l’assemblée générale ;
    • La tenue d’une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses ;
    • Que la composition du comité directeur reflète celle de l’assemblée générale et l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes de l’association.
  5. à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements ;
  6. à imposer à tous ses membres actifs, en plus de la souscription d’une licence annuelle fédérale, l’achat d’un passeport sportif dans les conditions prévues par les règlements de la F.F.J.D.A. ;
  7. à solliciter des autorités fédérales la mise à jour de son affiliation et informer ces dernières de toute modification de son organisation (composition du bureau, directeur technique, dojo…) ;
  8. à ne modifier les présents statuts dans les conditions définies ci-après à l’article 14 qu’avec l’accord du comité dont elle relève ;
  9. à assurer l’enseignement des disciplines fédérales par une personne titulaire du brevet d’Etat d’éducateur sportif (B.E.E.S) ou diplôme équivalent, ou d’un diplôme fédéral correspondant pour le kendo et les disciplines associées et ce, dans un souci d’offrir aux licenciés un enseignement de qualité et la sécurité dans la pratique ;
  10. à veiller au respect de toutes les dispositions précitées par chacun de ses adhérents.

TITRE III : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 6
L’association est administrée par un comité directeur de 5 à 15 (le nombre exact des administrateurs devra être précisé par le règlement intérieur s’il en existe un ou par les statuts eux-mêmes) membres élus, qui exerce l’ensemble des attributions que les présents statuts n’attribuent pas à l’assemblée générale.
Les membres du comité directeur sont élus au scrutin secret par l’assemblée générale pour une durée de 4 ans ; ils sont rééligibles.
Est électeur tout membre actif, âgé de 16 ans au moins le jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations.
Le vote par procuration dans les conditions fixées à l’article 9 est autorisé mais le vote par correspondance n’est pas admis.
Est éligible au comité directeur tout membre actif âgé de 16 ans au moins le jour de l’élection, ayant adhéré depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations.
Le comité directeur doit être composé de 50 % au moins de membres majeurs (jouissant de leurs droits civils et politiques). Les membres du bureau suivants (président, trésorier, secrétaire) doivent être désignés (vote à bulletin secret) parmi les membres majeurs élus au comité directeur.
Le comité directeur doit comprendre des membres féminins à proportion de leur nombre dans l’effectif des membres de l’association.
Le comité directeur se renouvelle par moitié, tous les deux ans (optionnel).
Les premiers membres sortants à la fin de la deuxième année sont désignés par le sort.
Les enseignants rémunérés au titre de l’association, licenciés dans celle-ci, sont membres de droit du comité directeur dans la limite de deux. Ils ne peuvent être membres du bureau, mais peuvent être invités à ses réunions avec voix consultative.
Après chaque élection, le comité directeur élit en son sein, au scrutin secret, un bureau dont la composition et les modalités sont fixées par le règlement intérieur [ s’il en existe un ou par les statuts eux-mêmes ] et qui comprend, au moins, un président, un secrétaire et un trésorier.
En cas de vacance, le comité directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les personnes rétribuées par l’association peuvent assister aux réunions statutaires (assemblée générale, comité directeur, bureau) avec voix consultative si elles y sont autorisées par le président.
Les membres élus du comité directeur et du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Article 7
Le comité directeur règle par ses délibérations les questions relatives au fonctionnement de l’association ; il arrête, compte tenu des orientations définies en assemblée générale, le programme annuel des activités offertes aux membres de l’association.
Le comité directeur se réunit au moins une fois par trimestre (ou trois fois durant la saison sportive [à choisir]) et chaque fois qu’il est convoqué par le président ou sur la demande du tiers de ses membres.
La présence du tiers des membres élus est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions du comité directeur sont prises à la majorité des voix des membres présents ; en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Tout membre du comité directeur qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, été absent à trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès-verbal des séances ; les procès-verbaux signés par le président et le secrétaire sont transcrits sans blancs ni ratures sur un registre tenu à cet effet.
Tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part et un membre du comité directeur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au comité directeur et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.

Article 8
Le comité directeur est secondé dans sa tâche par des commissions permanentes et, si nécessaire, par des groupes de travail pour des actions ponctuelles.
Le nombre, la composition, la mission des commissions permanentes et des groupes de travail ainsi que le mode de désignation de leurs membres sont fixés par le comité directeur.

Article 9
L’assemblée générale se compose de tous les membres actifs de l’association, âgés de 16 ans au moins le jour de l’assemblée et à jour des cotisations.
Les parents des licenciés âgés de moins de 16 ans peuvent participer à l’assemblée générale avec voix consultative.
Chaque membre dispose d’une voix délibérative à l’exception des membres d’honneur et des personnes invitées qui y assistent avec voix consultative.
Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le comité directeur ou à la demande écrite du quart au moins des membres composant l’assemblée générale.
En cas d’empêchement, un membre peut déléguer par écrit son droit de vote à un autre membre de l’assemblée ; chaque membre présent à l’assemblée ne peut porter que deux procurations, (possibilité de la réduire à une [à préciser]), au maximum.
L’ordre du jour de l’assemblée générale est fixé par le comité directeur ; il est adressé en même temps que la convocation, au moins dix jours avant la réunion.
Lors d’une assemblée générale comportant des élections, les candidatures doivent parvenir au siège social de l’association huit jours au moins avant l’assemblée.
Son bureau est celui du comité directeur.
L’assemblée générale définit, oriente et contrôle le programme d’action de l’association.
Elle contrôle le respect des engagements énumérés à l’article 5, notamment en ce qui concerne l’obligation d’être licencié.
Elle entend les rapports sur la gestion du comité directeur, sur la situation morale et financière de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, et vote le budget et l’exercice suivant.
Elle délibère exclusivement sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement ou remplacement des membres de son comité directeur.

Les membres désireux de voir porter des questions à l’ordre du jour de l’assemblée générale doivent adresser par écrit leurs propositions au siège de l’association au moins huit jours avant la réunion de l’assemblée.

Article 10
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et représentés à l’assemblée générale.

Article 11
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et s’assure de la gestion du personnel ; il ordonnance les dépenses ; il peut donner délégation dans les conditions qui sont fixées par le comité directeur.
Conformément aux dispositions des statuts des organes de proximité de la F.F.J.D.A., l’association est représentée aux assemblées générales du comité dont elle dépend, par son président ou son mandataire, membre élu du comité directeur de l’association et l’enseignant ou tout autre membre de 16 ans révolus désigné par le comité directeur.
En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

TITRE IV : DOTATION - RESSOURCES

Article 13
Les ressources de l’association comprennent :
les recettes propres réalisées à l’occasion des manifestations qu’elle organise,
le montant des cotisations et souscriptions de ses membres,
les aides financières, matérielles et en personnel, attribuées par les collectivités territoriales et les organismes publics ou privés,
tout produit autorisé par la loi.

TITRE V : MODIFICATION DES STATUTS

Article 14
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du comité directeur ou du quart des membres dont se compose l’assemblée générale. Cette dernière proposition doit être soumise au comité directeur, au moins un mois avant l’assemblée générale extraordinaire et être approuvée par le comité dont elle relève ainsi qu’il est dit à l’article 5-8°) des présents statuts.
L’assemblée générale ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents et représentés.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés.

Article 15
L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres composant l’assemblée générale.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle ; elle peut délibérer, quel que soit le nombre des membres présents et représentés.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés.

Article 16
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.
Conformément à la loi, l’actif net est attribué à une ou plusieurs associations désignées lors de l’assemblée générale.
En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

TITRE VI : FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

Article 17
Le règlement intérieur est proposé par le comité directeur et adopté par l’assemblée générale.

Article 18
Le président doit fournir aux services préfectoraux les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
Les modifications apportées aux statuts ;
Le changement de dénomination de l’association ;
Le transfert du siège social ;
Les changements survenus au sein du comité directeur et de son bureau.

Article 19
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale du (date) sous la présidence de M......................... M................... représentant la F.F.J.D.A. (désigné par le comité).